Informations légales

 

  • Editeur

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Personne morale de droit privé à but non lucratif, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 775 678 584 dont le siège social est situé au 4 rue d’Athènes – 75009 Paris

Tél. : 09 72 72 02 02

Direction de la publication : M. Alain GIANAZZA, en sa qualité de président général

Responsable de rédaction : Victor VIDILLES, directeur délégué affaires publiques, communication, secrétariat général

 

  • Conception et réalisation

Uniteam
Siège social : 201 rue de Vaugirard – 75015 Paris
www.uniteam.fr

The LINKS
Siège social : 13 rue Crucy – 44000 Nantes
www.thelinks.fr

 

  • Hébergeur

Société MNT
Siège social : 4 rue d’Athènes – 75009 Paris
Tél. : 09 72 72 02 02

 

  • Copyrights / Crédits photos

© Fotolia

© Stutterstock

© Shockwave Sound

© Music Media Tracks

– avec l’aimable autorisation du prix Emmanuel Roblès

– avec l’aimable autorisation de Villes & Villages Fleuris

© Christian Malette

© Getty Images

 

  • Propriété

Ce site est la propriété de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

Les noms, logos, slogans de la Mutuelle Nationale Territoriale ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI et sont donc protégés.

Toute utilisation des noms, logos, slogans utilisés par la Mutuelle Nationale Territoriale sans son autorisation préalable est illicite.

 

  • Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre originale protégée par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

MNT est titulaire des droits de propriété intellectuelle, en propre ou par licence, tant de la structure générale du site que de son contenu.

Il est ainsi rappelé que toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés (images, textes, éléments graphiques, etc.) pour le site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même code.

Ces informations, documents ou éléments sont soit la propriété de la MNT, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux exceptions mentionnées à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, la représentation ou la reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing) des informations, documents ou éléments du site est autorisée à des fins exclusives d’information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé.

Toute représentation, reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la MNT. Dans tous les cas, la représentation et/ou la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, exploitation totale ou partielle du site, de son contenu ainsi que des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MNT, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droits d’auteur qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, en applications des dispositions du code de la propriété intellectuelle, sous réserves des exceptions mentionnées ci-dessus.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

 

  • Données personnelles

 

De manière générale, MNT s’engage à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Lors de sa visite sur ce site, l’Utilisateur est susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles le concernant destinées à profiter des services offerts par ce site.

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des informations à caractère personnel qu’il dépose sur le site – informations lors de son inscription et informations déposées dans son espace privé – est collecté par MNT, responsable du traitement, sise 4, rue d’Athènes – 75009 Paris.

Finalités et base juridique du traitement

L’ensemble de ces données est destiné à la gestion du compte de l’Utilisateur et à la fourniture des services proposés par le site, à la gestion de la clientèle et au suivi de la relation client, ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Elles seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect des droits de l’Utilisateur et de la réglementation.

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur la nécessaire exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur.

Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation des services proposés par le site et demandés par l’Utilisateur. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus.

Le traitement des données non strictement nécessaires à la prestation de service ou ne relevant pas d’un intérêt légitime du responsable de traitement ou d’exigences réglementaires ne peuvent être collectées qu’avec l’accord de la personne concernée.

Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

– les personnels habilités de la MNT dans la limite de leurs attributions respectives ;

– les personnels habilités des prestataires participant à l’architecture, au contenu et aux fonctionnalités du site.

MNT s’interdit de communiquer en l’état lesdites informations à caractère personnel à tout autre tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

Durée de conservation

Les données nécessaires à l’utilisation des services sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation des services du site et pendant cinq (5) ans après la cessation de l’utilisation des services.

Les données de type technique (cookies) mentionnés plus bas sont conservées durant treize (13) mois à compter de la date de leur création.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur dispose encore du droit de solliciter la limitation du traitement, de s’opposer audit traitement pour un motif légitime et du droit à la portabilité des données.

Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Dès lors que l’Utilisateur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus alors bénéficier de cette prestation.

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité comportant sa signature, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) de la MNT : 4, rue d’Athènes – 75009 Paris ou dpo@mnt.fr.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 et accessible par formulaire (www.cnil.fr/fr/plaintes).

Données techniques et cookies

Les données techniques susceptibles d’être enregistrées au titre de l’accès ou de l’utilisation du site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité.

Ces données de navigation ne seront utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du site.

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Les informations recueillies ne sont pas nominatives, ne sont pas traitées individuellement mais d’une manière globale, ne sont pas exploitées, cédées, louées à d’autres entreprises, ne sont pas ré-utilisées pour des envois publicitaires non-désirés par les internautes

Sans préjudice de ce qui précède, MNT peut être toutefois amenée à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur pour identifier l’Utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions d’utilisation ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Sécurité des données personnelles

MNT s’engage à mettre en place les moyens connus pour préserver, de manière optimale, l’intégrité des données de l’Utilisateur et notamment à mettre les meilleurs moyens connus pour empêcher l’accès physique au serveur par tout tiers non autorisé et s’engage à mettre en œuvre toutes les règles de l’art connues, destinées à empêcher les accès informatiques non autorisés au serveur.

Pour ce faire, la MNT a mis en place deux protections spécifiques :

  • Une procédure d’authentification basée sur le renseignement du numéro adhérent et d’un mot de passe personnel ;

 

  • Le cryptage des données. Ensemble de techniques qui permettent de protéger des informations grâce à un « code » secret couramment appelé « clé » face à des menaces intentionnelles, le cryptage utilisé par la MNT permet de garantir l’intégrité des données, l ‘authentification et la confidentialité des informations transmises.’

L’Utilisateur est conscient que les aléas inhérents à l’informatique empêchent MNT de s’engager dans le cadre d’une obligation de résultat.

 

  • Contenu du site – Responsabilité

La Mutuelle Nationale Territoriale apporte la plus grande attention à la réalisation de son site Internet.

Cependant des erreurs, omissions, inexactitudes indépendantes de sa volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site.

Il est par ailleurs possible que passé un certain temps, les informations contenues sur ce site soient obsolètes.

Dès lors, les informations communiquées sur ce site ne le sont qu’à titre d’information et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.

L’utilisateur du site reconnaît que l’usage qu’il fait des informations contenues sur le site de la MNT est sous sa seule responsabilité.

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation des informations du site.

De même, la Mutuelle Nationale Territoriale peut être amenée a référencer sur son site Internet des sites ou pages de sites partenaires, dont elle ne peut être responsable du contenu.

Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison de la nature, du contenu des sites ou pages référencés sur son propre site en particulier pour ceux pour lesquels il existe un lien direct aux ressources présentes sur les sites tiers référencés.

En cas de lien pointant vers un contenu litigieux, merci de bien vouloir en aviser la Mutuelle Nationale territoriale (MNT) qui examinera avec diligence l’opportunité de le supprimer.

Le site Internet de la Mutuelle Nationale Territoriale permet aux utilisateurs d’adresser une demande de renseignements par mails.

Les réponses communiquées par la Mutuelle Nationale Territoriale ne peuvent constituer un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments fournis par l’internaute utilisateur du site.

La MNT ne disposant pas de l’ensemble des éléments permettant d’apporter à l’internaute une réponse personnalisée et définitive, elle ne peut être tenue pour responsable des erreurs d’interprétations, mauvaises compréhensions et suites données par l’internaute.

 

 

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